Comment se déroule une expulsion d’un locataire aux USA?

Gérer un bien locatif avec un locataire peut s’avérer problématique si ce dernier n’ a pas été sélectionné rigoureusement.  Surtout pour ceux qui ont décidé d’investir dans des biens locatifs à très bon marché ( < 50 000 usd en règle générale ) et de ne pas respecter la règle du best product, best price, best tenant. 

Il existe bien une notion de risque entre le type de bien (A, B, C, D) et la qualité/typologie de votre locataire.

Gérer un locataire est une activité commerciale qui implique la gestion des personnes contrairement par exemple à la location des garages. Elle peut s’avérer difficile si les protagonistes ne font pas preuve de bonne foi ou de bonne volonté.

C’est le cas ici d’un locataire qui ne remplit pas les conditions du contrat de location d’un bien immobilier aux USA et qui ne veut pas en plus quitter votre logement. Vous devez donc l’expulser.

L’avantage aux USA est qu’expulser un locataire est relativement facile. Contrairement en France où cela peut prendre des années.


Bien sûr les lois et les procédures qui régissent les relations entre le locataire et le propriétaire bailleur diffèrent selon les Etats Américains. Par exemple, la Côte Est est connue pour protéger les droits du locataire alors qu’au Texas, c’est le propriétaire bailleur qui est le plus favorisé. Il faut donc consulter les organismes officiels et les professionnels du métier (property manager, avocat) avant d’entamer une action.

Comment se déroule donc l’expulsion d’un locataire aux USA ?

 

Il faut d’abord avoir des raisons sérieuses et valables  pour expulser le locataire en respectant le contrat de location et les règles anti-discriminatoires. Vous ne pouvez pas simplement le jeter dehors avec ses affaires et changer la serrure. Sinon le locataire peut déposer une plainte contre vous.

La demande d’expulsion doit se faire auprès de la justice américaine sous la forme d’un « unlawful detainer suit ».  Dans certains Etats, vous devez avoir plusieurs notices d’éviction.  La procédure est donc plus longue et fastidieuse.

Après les relances habituelles  et infructueuses pour  un impayé de loyer ou pour obtenir réparation par exemple des dommages ou troubles causés par le locataire (animaux, nuisance sonore, drogue, etc.) ou pour tout autre rupture du contrat de location, le propriétaire bailleur peut entamer la procédure d’expulsion selon des règles strictes de rupture officielle de la location,. Ceci prend en considération le respect des délais,  la rédaction des documents d’expulsion et  la manière dont cela a été communiqué au locataire.

Quand la cour a décidé  l’éviction, un  avis  est communiqué au locataire. Avec la décision de justice, le propriétaire bailleur se rend à la police. Moyennant des frais à payer,  c’est donc le shériff qui vient frapper à la porte du locataire pour lui signifier qu’il a quelques jours pour libérer le bien locatif. Si le locataire ne veut toujours évacuer les lieux, le shériff viendra l’expulser de force.

Ci dessous,  une vidéo d’une expulsion extrême aux USA. Le but n’est pas de vous faire peut mais de vous montrer comment cela peut se dérouler dans les pires des cas. C’est pour cela qu’il est capital de bien sélectionner votre locataire et si vous n’êtes pas sur place, d’avoir  un property manager efficace pour éviter ce genre de problème qui ruinera votre rentabilité locative.

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